AVIS IMPORTANT
ACA Assurance (« ACA ») a été placée en Réhabilitation le 8 septembre 2008 par décision de la Cour Supérieure du New Hampshire du Comté de Merrimack (le « Tribunal ») et le Commissaire des assurances du New Hampshire a été désigné comme Réhabilitateur (le « Réhabilitateur »). Le conseil d’administration d’ACA et le Réhabilitateur ont imposé une cotisation de 25 % de la valeur nominale de votre police d’assurance émise par ACA. Veuillez lire cette lettre au complet, en incluant les Questions et Réponses au verso (Foire aux Questions). Si, après la lecture de la présente lettre, des questions demeurent sans réponse, vous pouvez aller sur le site Internet d’ACA où vous trouverez une nouvelle section traitant de la cotisation au : www.aca-assurance.org. De plus, vous pourrez parler à un représentant d’ACA au 1-800-222-8577.
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Le 19 septembre 2008
Cher Membre/Représentant,
En raison de pertes importantes d’opération en 2008 et parce que les réserves d’ACA se sont détériorées, une cotisation de 25 % a été imposée sur votre police d’ACA en date du 8 septembre 2008.
Cette cotisation a été autorisée par le conseil d’administration d’ACA, par le Réhabilitateur et le Tribunal. En tant que Société fraternelle de secours mutuels, ACA est habilitée autant en vertu des lois du New Hampshire qu’en vertu de sa propre constitution et de ses règlements à imposer une cotisation sur la valeur nominale de toute police qu’elle a souscrite avec ses membres. Ces cotisations sont nécessaires pour maintenir la situation financière d’ACA comme Société fraternelle de secours mutuels.
ACA ne réclame pas le paiement de cette somme ou de quelque somme que ce soit. Dans les faits, le Réhabilitateur d’ACA vous demande de ne pas payer ce montant. En lieu et place, pendant que cette cotisation demeure effective, elle constituera (i) soit une dette à l’égard du certificat, ou soit (ii) une diminution des bénéfices payables par ACA en vertu de votre certificat. Le Réhabilitateur n’a pas décidé quel choix s’appliquera, mais l’un ou l’autre choix auront pour effet de venir réduire ou d’être déduit du paiement qui vous serait autrement fait en vertu de votre police ACA. Vous n’aurez pas à payer d’autre montant additionnel au Réhabilitateur. La cotisation s’appliquera à toute réclamation, prêt ou rachat de police.
ACA et le Réhabilitateur recherchent intensivement les différentes options qui s’offrent pour protéger les intérêts futurs des membres et fourniront ultérieurement des informations additionnelles.
Pour informations complémentaires et réponses, veuillez vous diriger sur notre site Internet à :
www.aca-assurance.org ou appelez notre centre d’appels spécial au 1-800-222-8577. Une copie de cette lettre est également adressée à votre agent.
Fraternellement,
 
Pauline L. Lally, Présidente et Chef de la direction John R. Milnes, Chef des finances
FOIRE AUX QUESTIONS
Pourquoi un avis de cotisation sur ma police?
En raison de pertes récentes d’opérations, ACA doit acquérir du capital additionnel et améliorer son surplus. En tant que Société fraternelle de secours mutuels sans but lucratif, le conseil d’administration en est venu à la conclusion que la seule source accessible de surplus résidait dans une cotisation auprès des membres. Cette cotisation est nécessaire pour maintenir la protection des assurés. Si une cotisation n’avait pas été mise en place à ce moment, le Réhabilitateur aurait dû retenir immédiatement un plus grand pourcentage des paiements de réclamations.
Quels sont les bénéfices payables à mon décès?
Cette cotisation aura comme conséquence de réduire les bénéfices payables de votre police d’assurance d’un pourcentage proportionnel de 25 %. Autrement dit, tant que cette cotisation sera en vigueur, ACA ne paiera que 75 % du montant des réclamations de décès.
Puis-je procéder au rachat de ma police?
Il y a présentement un moratoire en place en ce qui a trait au rachat de polices et aux nouveaux prêts sur police. Si ce moratoire est levé, la cotisation actuelle réduira le montant de tout rachat de police ou des prêts sur police.
Y a-t-il d’autres possibilités que la cotisation?
Par exemple, si je retourne ma police, aurai-je droit à un remboursement?
Cette cotisation a pour effet de réduire proportionnellement votre police de 25 % des bénéfices autrement payables. En d’autres termes, si vous décidez de mettre un terme à votre police et d’en demander la valeur de rachat (pourvu que votre police possède une valeur de rachat), vous recevrez seulement la valeur de rachat diminuée de tout montant de cotisation applicable. Toutefois, nous vous informons que les prêts sur police et les valeurs de rachat sont présentement soumis à un moratoire.
Combien de temps en sera-t-il ainsi?
Cette cotisation demeurera en vigueur pour une période indéfinie.
Quel sera l’effet de cette cotisation pour les agents et producteurs?
Veuillez contacter ACA au 1-800-222-8577 pour en discuter.
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